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Fiscalité

TVA, taxe professionnelle, impôts sur les revenus et sur les sociétés… La fiscalité de l’investisseur au Maroc comprend aussi des droits de timbre, d’enregistrement et des taxes locales. 

 

MARCHE

 

Le CRI vous apporte l’information dont vous avez besoin, pour opérer dans un environnement fiscal clair et prévisible.

Accédez à toute l’information relative à la fiscalité en consultant le site de la Direction Générale des Impôts: www.tax.gov.ma
 


 

L’impôt sur les sociétés (IS) 


L’IS s’applique aux produits, bénéfices et revenus des sociétés, quelles que soient leur forme et leur objet (sauf les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques, les sociétés immobilières dites transparentes et les GIE).

L’IS s’applique sur option irrévocable aux sociétés en nom collectif, aux sociétés en commandite simple ne comprenant que des personnes physiques ainsi qu'aux sociétés en participation.

 

Ci-dessous le barème relatif à l’IS applicable à partir du 01/01/2026  : 

Bénéfice net fiscal (MAD) Taux de l’IS
Inférieur à 100 millions DH 20 % 
Egal ou supérieur à 100 millions DH* 35 %
Les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion et les entreprises d'assurances et de réassurance 40 %
 
*à l’exclusion des entreprises ayant le statut CFC, celles installées dans les zones d’accélération industrielle et les entreprises s’engageant à investir au moins 1,5 Milliard DH dans le cadre d’une convention signée avec l’Etat

 

Il est important de souligner qu’il existe plusieurs taux transitoires de l’IS couvrant la période du 01/01/2023 au 31/12/2025. Pour en savoir plus, l’alinéa XXXVII du Code général des impôts 2023 


 

L’impôt sur le revenu (IR) 

Sont assujetties à l’IR les personnes physiques et morales n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Il s’applique sur les revenus et profits réalisés au Maroc et à l’étranger par les personnes fiscalement domiciliées dans le Royaume.

Il concerne les revenus professionnels, salariaux et assimilés, provenant des exploitations agricoles, ainsi que les revenus et profits tirés du foncier et de capitaux mobiliers.

 

Ci-dessous un aperçu du barème proportionnel relatif à l’IR : 

Revenus annuels (MAD) Taux d’imposition
Moins de 30.000  0 %
De 30.001 à 50.000 10 %
de 50.001 à 60.000 20 %
de 60.001 à 80.000 30 % 
de 80.001 à 180.000 34 % 
Plus de 180.000 38 %

 

Il est important de souligner qu’il existe plusieurs taux spécifiques selon la nature de l’activité exercée. Pour en savoir plus, merci de consulter l’article 73 du Code Général des Impôts 2023