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Mentions légales

Le présent document vise à fixer les conditions générales d’utilisation du portail web du Centre Régional d'Investissement (CRI) Casablanca-Settat 

 

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Le Portail web « www.casainvest.ma » est la propriété du CRI Casablanca-Settat, établissement public dont la mission principale est la contribution à la mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière d’investissement et d'accompagnement global des entreprises à l'échelon régional.

 

Coordonnées du CRI

Le siège du CRI Casablanca-Settat est situé à Angle Bd Ghandi et rue Larbi Doghmi- Casablanca 20000
Tél. : 05 22 49 42 42
Fax. : 05 22 48 21 15
Email : info@casainvest.ma

 

Objectifs du site

Le présent portail web a pour objectifs de :
•    Présenter les missions et l’offre de services du CRI Casablanca-Settat
•    Promouvoir la Région Casablanca-Settat et son offre territoriale
•    Présenter les secteurs clés de la région et ses potentialités d’investissement
•    Présenter les procédures d’investissement et de création d’entreprise 
•    Offrir des e-services variés permettant l’échange d’informations et le traitement des requêtes des usagers
•    Présenter un espace de partage des publications récentes à caractère économique
•    Orienter vers les partenaires de l’écosystème entrepreneurial et vers les autres sources d’information

 

Protection de la vie privée

Dans le but de préserver le caractère privé des informations relatives aux utilisateurs du site, le CRI Casablanca-Settat s’engage à traiter ces informations conformément aux dispositions de la loi 09-08, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Les données recueillies serviront à traiter les différentes requêtes des usagers, à réaliser des rapports de navigation, à envoyer de courriers électroniques ou newsletters, et également à d’autres usages ne portant pas atteinte au respect des informations privées propres aux internautes.

 

Propriété intellectuelle

Le portail web www.casainvest.ma est la propriété du CRI Casablanca-Settat. Ainsi, le contenu de ce portail sous ses différents formats est une production propre du CRI, dont certains ont fait l’objet d’une autorisation d’exploitation en sa faveur.
Conformément aux droits de propriété, les usagers désirant utiliser ces informations pour leurs propres besoins, sont tenus de mentionner le CRI Casablanca-Settat comme source de ces données.

 

Liens vers d’autres sites

Le portail web www.casainvest.ma contient de liens vers d’autres sites web relevant d’autres organismes, et ce à des fins d’information et de complémentarité de données. 
Le CRI de Casablanca-Settat décline sa responsabilité par rapport à ces contenus.  La connexion à un autre site - à travers un lien hypertexte- relève du choix personnel de l’utilisateur et est opéré sous sa responsabilité exclusive.

 

Responsabilité de l’internaute

L’utilisateur du site est tenu de vérifier qu’il dispose des outils et des compétences nécessaires lui permettant un accès normal au portail web du CRI et la consultation de son contenu. 
L’utilisation de ce site est soumise aux présentes conditions et au respect de la réglementation marocaine en vigueur.

 

Responsabilité du CRI Casablanca-Settat

A travers la création du portail «www.casainvest.ma », le CRI Casablanca-Settat vise à fournir un contenu à jour, riche et accessible à toutes les catégories des utilisateurs 24h/24 et 7j/7. 
Toutefois, des pannes techniques ou des dysfonctionnements peuvent se produire temporairement. Le CRI est tenu dans ces cas, de garantir les opérations de maintenance technique afin de garantir la disponibilité des informations dans des délais convenables.

 

Google Analytics et vie privée

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