Commission Régionale d’Investissement de Casablanca-Settat
Secrétariat de la Commission
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Demande de signature de convention. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Harum, nam consequatur obcaecati non.
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Demande d’Attestation de vocation non agricole
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Demande de cession ou de location de terrain appartenant au Domaine Privé de l’Etat
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Demande d’occupation Temporaire du Domaine Public
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Demande relative aux établissements classés
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Demande d’autorisation pour l’exploitation des carrières
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Demande de cession ou de location de terrain appartenant au Domaine Privé de l’Etat
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Demande d’occupation Temporaire du Domaine Public
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Demande relative aux établissements classés
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Demande d’autorisation pour l’exploitation des carrières
Dossier complet transmis dans les 72 heures max. à partir de la date de son dépôt à l’ensemble des membres de la Commissionpour étude e avis
Commission Locale d'Investissement
Sous la Présidence du Gouverneur de la Préfecture/Province concernée
(Instruction du dossier dans un délai max . d’1 mois à partir de son dépôt)
Investissement <= 50 MDHS
Refus/Accord
Décision du Gouverneur
Notification de l’intéressé par le Gouverneur
Investissement > 50 MDHS
Refus
Notification de l’intéressé par le Gouverneur
Proposition de soumission du dossier à la Commission Régionale
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