Mesures économiques

Le Maroc est parmi les quelques pays du monde à réagir rapidement et à mettre en place les mesures nécessaires au soutien des secteurs d'activités et des entreprises les plus touchés par la pandémie COVID-19, le Comité de Veille Economique a lancé plusieurs dispositifs opérationnels immédiatement sur le plan fiscal, social et financier.

Indemnité forfaitaire Covid-19 au profit du secteur du Tourisme

Caisse Nationale de la Sécurité Sociale

L’indemnité forfaitaire de 2.000 DH, établie sous la Convention établie entre le Gouvernement, la CNSS et la Confédération Nationale du Tourisme, cible les entreprises touristiques ayant enregistré une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 25% et qui s’engagent à maintenir au moins 80% des emplois. Elle sera versée au titre de la période allant du 1er juillet jusqu’au 31 décembre prochain. Les opérateurs relevant du secteur du tourisme concernés peuvent effectuer, jusqu'au 24 septembre, les déclarations de leurs salariés pour bénéficier de l'indemnité forfaitaire des mois de juillet et août 2020, indique la CNSS dans un communiqué. Cette indemnité est financée par le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (covid-19) qui a été créé sur hautes instructions du Roi Mohammed VI.S'agissant de l'indemnité du mois de septembre, les opérateurs pourront procéder à la déclaration de leurs salariés sur le portail "covid19.cnss.ma" durant la période allant du 16 septembre au 03 octobre. .

Les entreprises concernées peuvent déclarer leurs salariés et les stagiaires sous contrat insertion pour bénéficier d'une indemnité mensuelle de 2.000 DH devant être servie durant la période allant du 1erjuillet à fin décembre 2020, outre le droit aux allocations familiales et à l'assurance maladie obligatoire (AMO), conformément aux dispositions juridiques en vigueur.Pour pouvoir profiter de ce soutien, le chiffre d'affaires de l'entreprise doit être en baisse d'au moins 25%, de même que celle-ci doit s'engager à maintenir au moins 80% des postes d'emploi.

Une vidéo explicative peut être consultée sur le site :www.cnss.ma

La CNSS à travers sa plateforme dédiée : www.covid19.cnss.ma

Communiqué relatif au contrat programme de relance du secteur de tourisme : https://mtataes.gov.ma/fr/signature-du-contrat-programme-de-soutien-et-de-relance-du-tourisme

 

Damane Oxygène

Caisse Centrale de Garantie

Un produit de garantie visant la mobilisation des ressources de financement en faveur des entreprises dont la trésorerie s’est dégradée à cause de la baisse de leur activité. Il couvre 95% du montant du crédit et permet ainsi aux banques de mettre en place rapidement des découverts exceptionnels pour financer le besoin en fonds de roulement des entreprises cibles.

Ce produit est destiné à titre principal au tissu des TPME impactées par la crise (chiffre d’affaires ne dépassant pas 200 Millions DH). Cependant, les entreprises de taille intermédiaire réalisant un chiffre d’affaires entre 200 et 500 millions de Dirhams et dont l’activité a été impactée par la crise, peuvent également bénéficier de ce produit de garantie.

  • Le montant du découvert représente 20% maximum des lignes de fonctionnement existantes ou à mettre en place et ce, dans la limite de 20 Millions DH
  • Au cas où le niveau de 20% des lignes de fonctionnement ne couvre pas 3 mois de charges courantes, le plafond retenu sera alors fixé à 3 mois desdites charges.
  • Pour les entreprises ne disposant pas de lignes de fonctionnement, possibilité pour la banque d’accorder un découvert exceptionnel dans la limite de 5 MDH et à 3 mois des charges courantes.

L’extension effective du bénéfice de « DAMANE OXYGENE » aux entreprises opérant dans le secteur de l’immobilier.

Le dossier de la demande de garantie est constitué d’une délégation pour les découverts exceptionnels d’un montant ne dépassant pas 2 MDH et dossier par dossier pour les montants supérieurs.

Consulter le portail de la CCG :www.ccg.ma

 

GARANTIE AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19

Caisse Centrale de Garantie

Un mécanisme de garantie pour les crédits bancaires en faveur des auto-entrepreneurs octroyés par les banques aux auto-entrepreneurs éligibles et répondant aux conditions suivantes :- Couverture des charges nécessaires ne pouvant pas être différées;

 

  • Montant : L’équivalent de trois mois du chiffre d’affaires calculés sur la base de la dernière déclaration fiscale avec un plafond de 15000 Dhs.
  • Durée : 3 ans dont un an de différé ;
  • Taux d’intérêt :0% ;
  • Sûretés: Aucune ;
  • Commission de garantie : 100 Dh HT.

 

Auto-entrepreneurs n’ayant pas bénéficié de la garantie Damane Oxygène et remplissant les conditions suivantes :

  • Être inscrit dans le registre des auto-entrepreneurs ;
  • Ne pas être en situation de cessation de paiement (en référence au livre V du Code de commerce) ;
  • Avoir fait une déclaration fiscale datant de moins d’un an et au plus tard au 30 avril 2020.

Le dossier de crédit est composé de :

  • une demande de prêt ;
  • des copies de la CIN et de la carte de l’auto-entrepreneur ;
  • une copie de la dernière déclaration fiscale et du récépissé de paiement de l’impôt y afférent.

 

Consulter le portail de la CCG www.ccg.ma

 

 

Report de l’échéance de la déclaration annuelle du revenu global et du paiement des droits y afférents

Direction Générale des Impôts

Une mesure de bienveillance permettant, à titre dérogatoire, aux personnes physiques qui le souhaitent, de bénéficier d’un report de l’échéance de la déclaration annuelle du revenu global visée à l’article 82 du code général des impôts ainsi que du paiement des droits dus y afférents, du 30 avril au 30 juin 2020.

Ce report concerne les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu au titre de leur revenu professionnel, déterminé selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié, et/ou au titre de leur revenu agricole.

Sans formalité

 

Du 30 avril au 30 juin 2020.

 

 

 

 

 

 

Report des déclarations fiscales et du paiement de l'impôt, du 31 mars jusqu’à fin juin.

Direction Générale des Impôts

Les sociétés concernées, bénéficient d’office de ce report sans formalité. Le chiffre d’affaires déclaré au titre de l’exercice 2018 fait foi.

S’agissant des sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 20 millions de dirhams, qui subissent d’énormes préjudices économiques en raison de la baisse drastique de l’activité et se trouvent confrontées à des difficultés financières, peuvent solliciter du ministre chargé des finances ou de la personne déléguée par lui à cet effet, une mesure de bienveillance leur permettant de bénéficier d’un étalement ou d’un report du paiement de l’impôt.

Sans formalité

 

 

 

 

 

Accélération des paiements au profit des entreprises, en particulier les PME et les TPE.

Ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration

Le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Réforme de l'Administration a signé le 26 mars 2020 une circulaire incitant les départements ministériels, les établissements et les entreprises publics à prendre les dispositions nécessaires pour accélérer les paiements au profit des entreprises, en particulier les PME et les TPE, et ce pour réduire la pression sur leur trésorerie et leur permettre de remplir leurs obligations financières.

Cette mesure est applicable à toutes les entreprises.

Le Décret n° 2-16-344 du 22 juillet 2016 relatif aux délais de paiement et les intérêts moratoires en matière de commande publique fixe les délais de paiement d'une commande publique à 60 jours, dont 45 pour constater la prestation et 15 pour la régler.

 

Consulter le portail du ministère https://www.finances.gov.ma

 

Consulter la circulaire Paiements Entreprises

 

 

Report de la date de dépôt des déclarations annuelles des opérations de change.

Office des Changes

Les personnes physiques ou morales et les opérateurs économiques assujettis à la réglementation des changes la date limite de dépôt des déclarations annuelles des opérations de change est reportée au 30 Juin 2020.

Cette mesure est applicable à toutes les entreprises.

Sans formalité

 

Consulter le portail de l’Office des Changes https://www.oc.gov.ma

 

Une offre de conseil et expertise technique pour accompagner le déploiement des plans de relance des tpme industrielles

Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique

Une offre de conseil et d’expertise technique au profit des TPME industrielles pour les accompagner dans la gestion des difficultés induites par la pandémie du Covid-19 et la préparation des plans de relance de leurs activités. Le scope de cette offre porte sur six axes : Les personnes physiques ou morales et les opérateurs économiques assujettis à la réglementation des changes la date limite de dépôt des déclarations annuelles des opérations de change est reportée au 30 Juin 2020.

  • La préparation des plans de gestion de la crise et de relance,
  • La gestion des liquidités et du financement,
  • L’accompagnement du dirigeant et des Ressources Humaines,
  • La sécurisation et le développement des ventes,
  • L’optimisation de la production et de la supply chain,
  • La transformation numérique de l'entreprise.

Cette offre est destinée aux TPME industrielles. L’offre d’accompagnement permettra aux TPME de faire face à l'impact de la crise COVID 19, tant au niveau de la continuité des activités que de la préservation de la sécurité et de la santé des ressources humaines. Elle permet, en outre, aux TPME bénéficiaires d’envisager les meilleurs choix de repositionnement stratégique et de relance d’activité.

Remplir le formulaire de candidature du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique via le lien suivant : http://candidature.marocpme.ma/formulaire-accompagnement-covid19/

Consulter le portail du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique http://www.mcinet.gov.ma/

 

Relance TPE

Caisse Centrale de Garantie

Une garantie de l’état à hauteur de 95% pour les crédits de relance de l’activité, accordés aux TPE, commerce et artisans dont le CA est inférieur à 10 millions de Dhs. Ces crédits peuvent représenter 10% du CA annuel.

Cette garantie est accordée seulement aux TPE, commerce et artisans dont le CA est inférieur à 10 millions de Dhs

Pour plus d’informations sur les modalités de soumission, renseignez-vous auprès de votre agence bancaire.

Pour plus d’informations sur les modalités de soumission, renseignez-vous auprès de votre agence bancaire.

 

Damane relance

Caisse Centrale de Garantie

Une garantie de l’état variant entre 80% et 90% en fonction de la taille de l’entreprise. Cette garantie couvre les crédits accordés pour la relance de l’activité des entreprises dont le CA est supérieur à 10 millions de Dhs. Ces crédits peuvent atteindre un mois et demi de CA pour les entreprises industrielles et un mois pour les autres. Afin de contribuer à réduire les délais de paiement, 50% du crédit doit servir au règlement des fournisseurs. Ce produit couvre également les grandes entreprises dont le CA est supérieur à 500 millions de Dhs.

Cette garantie est accordée aux entreprises dont le CA est supérieur à 10 millions de Dhs. Elle couvre également les grandes entreprises dont le CA est supérieur à 500 millions de Dhs.

Pour plus d’informations sur les modalités de soumission, renseignez-vous auprès de votre agence bancaire.

Pour plus d’informations sur les modalités de soumission, renseignez-vous auprès de votre agence bancaire.

 

Paiement des dettes des entreprises auprès de certains établissements et entreprises publics impactés par COVID 19 :

Etat Marocain

 

  • L’établissement public ou l’entreprise publique arrête la liste des entreprises créancières devant être payées,
  • L’Etat accorde sa garantie pour l’emprunt par l’entité publique d’un crédit dédié exclusivement au paiement des dettes envers ces entreprises,
  • Les banques accordent le crédit et prennent en charge directement le paiement des entreprises concernées sur la base des informations communiquées par l’entité publique concernée.

 

Cette mesure concerne les TPME

 

Karim Tazi est l’une des figures qui a su s’illustrer dans le secteur du prêt-à-porter au niveau national. Né à Meknès, c’est à Casablanca qu’il se lance dans le milieu de la mode.
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