Administration des Douanes

Régime applicable aux véhicules

Admission temporaire des véhicules automobiles

Vous pouvez bénéficier du régime de l’admission temporaire (AT) pour une voiture de tourisme ou un véhicule utilitaire léger destinés à un usage strictement personnel et touristique. Au même titre et en sus de ce véhicule, l’AT peut être également accordée pour un engin de nature différente (moto immatriculée, quad, jet ski, bateau de plaisance). Ce régime est accordé pour une durée de 180 jours à consommer d’une manière continue ou fractionnée pendant l’année civile. Ce délai ne peut faire l’objet de prorogation.

Admission temporaire des moyens de transport maritimes

Les moyens de transport maritimes à usage privé (bateaux de plaisance), destinés à séjourner dans un port de plaisance marocain, appartenant à des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger, peuvent bénéficier d’un délai de séjour de 18 mois sous le régime de l’admission temporaire. Ce délai est accordé par le service douanier au niveau du port de plaisance considéré. Ce régime est accordé aux seuls bateaux de plaisance importés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger.

Véhicules des MRE d’âge avancé : abattement de 90 %

Les MRE, âgés de 60 ans et plus, justifiant d’une résidence effective à l’étranger de plus de 10 ans, quelle que soit leur situation socioprofessionnelle, peuvent, pour le dédouanement d’un véhicule de tourisme respectant les conditions d’homologation*, bénéficier d’un abattement de 90% applicable sur la valeur à l’état neuf dudit véhicule. L’octroi de l’abattement de 90%, est soumis aux conditions suivantes : - Les Marocains Résidant à l’Etranger (MRE) bénéficiaire doit être âgé de 60 ans et plus . L’abattement de 90% ne peut être accordé aux personnes installées définitivement au Maroc

Le MRE bénéficiaire doit avoir effectivement séjourné à l’étranger pendant au moins 10 ans. Cette condition est applicable également aux personnes ayant travaillé à l’étranger dans le cadre d’une mission ou d’un détachement et ce, quel que soit leur organisme d’appartenance (public, semi public, privé ou autres). - Avantage réservé uniquement aux véhicules de tourisme : n Equipés d’un moteur essence, diesel ou de technologie hybride ou électrique ; n Conçus pour le transport de neuf (09) personnes ou moins chauffeur inclus (le nombre de place est celui indiqué sur la carte grise) ; n Autorisés pour la circulation sur la voie publique.

Source : Administration des Douanes et des Impôts Indirects,

Marocains du Monde Facilitez vous la Douane,

Juin 2017.

Karim Tazi est l’une des figures qui a su s’illustrer dans le secteur du prêt-à-porter au niveau national. Né à Meknès, c’est à Casablanca qu’il se lance dans le milieu de la mode.
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