Impôt sur les Sociétés (IS)

A compter du 1er janvier 2021, les entreprises installées dans les zones d’accélération industrielle, ainsi que les sociétés de services ayant le statut « Casablanca Finance City » (CFC) créées à partir du 1er janvier 2020, seront imposées au taux uniforme de 15%, au-delà de la période d’exonération quinquennale, sans distinction entre le chiffre d’affaires local et celui réalisé à l’export.
 
A partir du 1er janvier 2021, les établissements de crédit, d’entreprises d’assurance et les sociétés de courtage et réassurance n’ont plus droit aux avantages qu’offre le statut de Casa Finance City en matière de fiscalité. Cette mesure va s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2022. 
Les dividendes et autres produits de participations similaires, distribués par les sociétés ayant le statut « CFC », ne seront pas soumis à la retenue à la source.
Les sociétés sportives constituées bénéficieront de l’exonération quinquennale, à compter du premier exercice d’exploitation.
 
Les exploitations agricoles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 5 000 000 dirhams, les sociétés exerçant les activités de l’offshoring ainsi que les sociétés sportives bénéficieront de manière permanente du taux marginal fixé à 20% pour la tranche du bénéfice net dont le montant est supérieur 1 000 000 de dirhams.
 
Le montant de la participation ouvrant droit à la réduction d’impôt au profit des entreprises qui prennent des participations dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies (startup) est plafonné désormais à 500 000 dirhams, par start-up au lieu de 200 000 dirhams.
 
Le barème de l’IS est modifié comme suit :
Montant du bénéfice net en DH Nouveaux taux
Inférieur ou égal à 300 000 10%
De 300 001 à 1 000 000 20% (au lieu de 17%)
Supérieur à 1 000 000 31%
 
Le taux du barème de 31% est toutefois ramené à 28% pour les sociétés exerçant une activité industrielle, à l’exclusion de celles dont le bénéfice net est égal ou supérieur à 100 000 000 de dirhams.
 
Les entreprises d’assurances et de réassurance Takaful ainsi que les fonds d’assurances Takaful et des fonds de réassurance Takaful seront soumises au taux spécifique de 37%.
Karim Tazi est l’une des figures qui a su s’illustrer dans le secteur du prêt-à-porter au niveau national. Né à Meknès, c’est à Casablanca qu’il se lance dans le milieu de la mode.
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