Impôt sur le revenu (IR)

Deux mesures phares ont été prises en matière d’impôt sur le revenu. Il s'agit de l'exonération des nouveaux contrats à durée indéterminée et de la mise en place du régime de la contribution professionnelle unique, lequel remplace le régime du bénéfice forfaitaire.

 A- Exonération des nouveaux contrats à durée indéterminée

 Pour encourager les employeurs à recruter en CDI malgré la crise, il a été prévu d’exonérer de l’IR des salaires versés à compter du 1er janvier 2020. Les conditions sont les suivantes : il faut que le contrat soit conclu à part du 1er janvier 2021 et ce quelle que soit la date de création de l’entreprise. 
Mais ce n’est pas tout. En plus de cela, la nouvelle recrue salariée doit être âgée au maximum de 35 ans à la date de la signature du contrat. Autres détails non moins importants, sont concernées par cette mesure, les associations coopératives et entreprises. 
Et enfin, le recruteur doit s’acquitter, avant le 1er mars de chaque année, d’une déclaration comportant la liste des salariés bénéficiant de l’exonération d’après un timbré imprimé modèle établi par l’administration fiscale.

 B- Régime de la contribution professionnelle unique

 À partir du 1er janvier, le régime du bénéfice forfaitaire sera remplacé par une nouvelle mesure à savoir le régime de la contribution professionnelle unique. La CPU réunit tous les impôts et taxes qui étaient payés jusque-là par les professionnels. 
Majorée d’une contribution complémentaire, elle est destinée à la couverture médicale. Autres caractéristiques de la CPU, l’imposition sous le régime de celle-ci est libératoire de l’IR. 
Sont concernées, les activités dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égale 2 000 000 dirhams ou les prestataires de services ayant un CA inférieur ou égale à 500 000 dirhams. Il faut noter que l’option pour la CPU reste valable si les seuils précités ne sont pas dépassés pendant deux années consécutives.
Pour ce qui est des modalités d’imposition et de déclaration, la formule est la suivante : CPU = Chiffre d’affaires x coef x 10% + droit complémentaire. 
 

Karim Tazi est l’une des figures qui a su s’illustrer dans le secteur du prêt-à-porter au niveau national. Né à Meknès, c’est à Casablanca qu’il se lance dans le milieu de la mode.
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