Activités réglementées
Les activités liées au secteur de transport sont régies par un certain nombre de cahiers de charges dont le détail est fourni en dessous :
- Création d’un Établissement d’enseignement de la conduite
- Ouverture d’une agence de location de voitures sans chauffeur
- Création d’un Établissement de dépannage
- Transport de marchandises pour compte d’autrui
- Transport de personnel pour compte d’autrui
- Transport en milieu rural
- Transport maritime des passagers
- Transport scolaire pour compte d’autrui
- Transport touristique routier
Pour plus d’informations, prière de vous rendre sur le site du Ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau.
Les activités liées aux services sont régies par un certain nombre de cahiers de charges dont le détail est fourni en dessous :
- Agence d'intermédiation en recrutement
- Agrément des intermédiaires d'assurances
- Création d'un centre agrée de gestion et de comptabilité
- Création d'un établissement de sport
- Location d'engins nautiques de plaisance
- Organisation de randonnées en mer
- Transitaire en douane
Les activités liées au secteur de l’équipement sont régies par un certain nombre de cahiers de charges dont le détail est fourni en dessous :
- Contrôle des ascenseurs et monte charges accompagnés
- Création d'un bureau d'études
- Création d'une compagnie aérienne
- Laboratoires BTP
- Ouverture et exploitation des carrières
Pour plus d’informations, prière de vous rendre sur le site du Ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau.
formation professionnelle
Les activités liées au secteur de «l’enseignement et de la formation professionnelle» sont régies par un certain nombre de cahiers de charges dont le détail est fourni en dessous :
- Création d'un établissement privé de l'Enseignement Supérieur
- Création d'une cité universitaire
- Création d'une crèche
- Ouverture d'un établissement privé de Formation Professionnelle
- Ouverture d'un établissement scolaire privé
Pour plus d’informations, prière de vous rendre sur le site du Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Les activités liées au secteur du tourisme sont régies par un certain nombre de cahiers de charges dont le détail est fourni en dessous :
- Agence de voyage
- Création d'un établissement touristique classé
- Guide de tourisme
- Transport touristique
Pour plus d’informations, prière de vous rendre sur le site du Ministère du tourisme, du transport aérien, de l’artisanat et de l’économie sociale.
Les activités liées au secteur de la pêche maritime sont régies par un certain nombre de cahiers de charges dont le détail est fourni en dessous :
- Agrément de pêche
- Aquaculture
- Certification des produits de la pêche
- Exercice de l'activité de mareyage
- Exportation des produits de la pêche
- Importation temporaire des produits de pêche
- Valorisation des produits de la pêche
Pour plus d’informations, prière de vous rendre sur le site du Ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et Eaux et forêts
Les activités liées au secteur de l'environnement sont régies par un certain nombre de cahiers de charges dont le détail est fourni en dessous :
- Traitement des déchets industriels classe 1
- Études d'impact
- Etablissements classés Insalubres, Incommodes et Dangereux de 1ère classe
Les activités liées au secteur de la santé sont régies par un certain nombre de cahiers de normes techniques dont le détail est fourni en dessous :
- Création d'un centre d'hémodialyse
- Création d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale
- Création d'une clinique
- Création d'une pharmacie
Pour plus d’informations, prière de vous rendre sur le site du Ministère de la santé.
Les activités liées au secteur de l'agriculture sont régies par un certain nombre de cahiers de charges dont le détail est fourni en dessous :
- Importation de la viande bovine
- Importation de la viande de volaille
- Importation de la charcuterie
- Importation des veaux
- Importation des ovins
- Importation des caprins
- Importation des bovins males
- Sécurité sanitaire des produits alimentaires
Les activités liées au secteur de l'audiovisuel sont régies par un certain nombre de cahiers de charges dont le détail est fourni en dessous :
- Guide de la licence
- Les prescriptions techniques
- La présentation du projet éditorial
- Les ressources financiéres
Les activités liées au secteur de la finance sont régies par un certain nombre de cahiers de charges dont le détail est fourni en dessous :
- Agrément des intermédiaires d’assurances
- Procédure d’ouverture d’un bureau de change
- Etablissements de crédit et organismes assimilés
Les activités liées au secteur de l'urbanisme sont régies par un certain nombre de cahiers de charges dont le détail est fourni en dessous :