Incitations fiscales

Plusieurs incitations fiscales sont proposées aux Marocains du Monde :

Cas d’habitation

  • Achat d’un local à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif: droits d’enregistrement au taux réduit de 4%.
  • Taux réduit de 3%, la première vente de logements sociaux ou de logements à faible valeur immobilière, acquis auprès des promoteurs immobiliers, personnes physiques ou morales ayant conclu une convention avec l’Etat dans les conditions prévues par le code général des impôts.

Cas de terrain

  • Taux réduit de 4%, l’acquisition de terrains nus ou comportant des constructions destinées à être démolies et réservées à la réalisation d’opérations de lotissement ou de construction de locaux à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif dans la limite de cinq (5) fois la superficie totale couverte et dans un délai maximum de sept (7) ans à compter de la date d’acquisition du terrain.

Exonération des droits de timbre pour l’octroi du passeport biométrique pour les enfants âgés de moins de 18 ans lors de la délivrance de ces passeports ou de leur prorogation.

Si un MDM achète à crédit un logement social dont la superficie couverte est comprise entre 50 et 80 m2 et dont le prix de cession n’excède pas 250 000 dirhams hors taxe sur la valeur ajoutée, l’opération de crédit foncier et de crédit à la construction se rapportant à ce type de logement est soumise à la TVA au taux réduit de 10%.

En cas de livraison de logement à usage d’habitation personnelle dont la superficie construite n’excède pas 300 m2 , une exonération de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle.

Toutefois, si la superficie construite est supérieure à 300 m2 , cette contribution est permise sur la totalité de la superficie couverte. Le tarif proportionnel applicable aux constructions dont le permis d’habiter est délivré à partir du 1er janvier 2016, se présente comme suit :

Tarif en DH Surface couverte en m2
Exonéré 0 - 300
60 301 - 400
100 401 - 500
150 Au-delà de 500

 

L’habitation principale ou secondaire est soumise à la taxe d’habitation. Cette taxe est assise sur la valeur locative du logement, déterminée par voie de comparaison par la commission de recensement. Cette valeur locative est révisée tous les cinq (5) ans par une augmentation de 2%.

Pour l’habitation principale, le MRE bénéficie d’un abattement de 75% de la valeur locative.

Il est en outre exonéré de la taxe d’habitation au titre des constructions nouvelles affectées à son habitation principale et ce pendant une période de cinq (5) ans suivant celle de leur achèvement. Bénéficient également de l’exonération de la taxe d’habitation, les constructions nouvelles acquises auprès d’un tiers et destinées à l’habitation principale pendant une période de cinq (5) années suivant celle de l’obtention du permis d’habiter délivré au nom du promoteur immobilier ou du propriétaire vendeur.

Baréme de la taxe d'habitation 

Tranches de valeur locative V.L (DH) TAUX
0 à 5 000 0%
5 001 à 20 000 10%
20 001 à 40 000 20%
40 001 Dirhams et plus 30%

 

Lorsque l’immeuble est destiné à l’habitation principale, le MRE bénéficie d’un abattement de 75% de la valeur locative servant de base à son calcul, au même titre que pour la taxe d’habitation.

Les taux applicables sont: 

  • 10,50% de la valeur locative pour les locaux situés dans le périmètre des communes urbaines, des centres délimités, des stations estivales, hivernales et thermales ;
  • 6,50% de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones périphériques des communes urbaines.

 

Source : Guide Fiscal pour les marocains résidant à l’Etranger,

Direction Générale des Impôts,

Edition 2016

Karim Tazi est l’une des figures qui a su s’illustrer dans le secteur du prêt-à-porter au niveau national. Né à Meknès, c’est à Casablanca qu’il se lance dans le milieu de la mode.
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