Impôts sur les revenus

Pension de retraite de source étrangère

Un abattement de 55% ou 40% selon les cas , sur le montant de la pension ainsi qu'une réduction égale à 80% du montant de l’impôt dû au titre de la pension transférée. Cependant, l’obtention de cette réduction est subordonnée au transfert au Maroc de la pension à titre définitif en dirhams non convertibles.

Profits fonciers

En cas de cession d’une construction ou un terrain, les profits réalisés seront soumis à l’Impôt sur le Revenu, au taux de 20% avec un minimum à payer de 3% du prix de cession. Le profit est déterminé par la différence entre :

  • Le prix de cession, diminué des frais de cession, le cas échéant ;
  • Le prix d’acquisition augmenté des frais d’acquisition , des dépenses d’investissements dûment justifiées ainsi que des intérêts de prêts contractés pour l’achat du logement cédé ou bien de la rémunération convenue d’avance dans le cadre d’un contrat « Mourabaha » ou le montant de la marge locative défini dans le cadre du contrat « Ijara Mountahia Bitamlik ».

Le prix d’acquisition, les frais d’acquisition, les dépenses d’investissement ainsi que les intérêts de prêts sont réévalués par l’application d’un coefficient correspondant à l’année d’acquisition, établi annuellement par arrêté ministériel. Il est à signaler que le prix d’acquisition à considérer en cas de cession d’immeubles acquis par héritage est :

  • Le prix d’acquisition par le de cujus à titre onéreux du bien hérité par le cédant, augmenté des dépenses d’investissement, y compris les dépenses de restauration et d’équipement ou son prix de revient, en cas de construction par le de cujus ;

Revenus fonciers

Si le MRE dispose d’une habitation qu’il loue ou met gratuitement à la disposition de personnes autres que ses parents ou ses enfants, il est soumis à l’Impôt sur le Revenu, au titre des revenus fonciers. Le revenu net imposable est obtenu en appliquant un abattement de 40% sur le montant des loyers bruts perçus.

Baréme de l'impôt sur le revenu

Tranches de valeur locative V.L (DH) TAUX
0 à 30 000 0%
30 001 à 50 000 10%
50 001 à 60 000 20%
60 001 à 80 000 30%
80 001 à 180 000 34%
Au-delà de 180 000 38%

 

Intérêts produits par les dépôts

Les intérêts relatifs aux dépôts sont exonérés de l’Impôt sur le Revenu s’ils sont effectués soit :

  • En devises ;
  • En dirhams convertibles ;
  • En dirhams ordinaires provenant de :
    • Virements en devises, opérés directement de l’étranger vers le Maroc ;
    • Virements dûment justifiés de comptes en devises ou en dirhams convertibles au Maroc ;
    • Virements intervenant entre établissements de crédit agréés, appuyés par une attestation justifiant que leur origine est en devises ;
    • Cessions de billets de banques en devises, effectuées au Maroc auprès d’un établissement de crédit agréé, justifiées par un bordereau de change établi par cet établissement et intervenant dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de votre entrée au Maroc.

Vos intérêts capitalisés relatifs à ces dépôts bénéficient également de l’exonération.

 

Source : Guide Fiscal pour les marocains résidant à l’Etranger,

Direction Générale des Impôts,

Edition 2016

Karim Tazi est l’une des figures qui a su s’illustrer dans le secteur du prêt-à-porter au niveau national. Né à Meknès, c’est à Casablanca qu’il se lance dans le milieu de la mode.
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