Régime des Zones Franches

Critères d’éligibilité

Conditions

Avantages

Droits de douane

Fiscalité

Change

Au moins 70% du chiffre d’affaires doit être réalisé à l’export

Autorisation du wali ou gouverneur sur avis conforme de la commission locale des zones franches d’exportation

  • Exonération illimitée de droits de douanes
  • Procédures douanières simplifiées
  • Impôt sur les sociétés : 0% pendant 5 ans, puis 8.75% pendant 20 ans
  • Impôt sur le revenu : 100% pendant 5 ans, puis réduction d’impôt de 80 % pendant 20 ans (au titre des revenus professionnels)
  • Taxe professionnelle : Exonération pendant 15 ans
  • Taxe sur la valeur ajoutée : Exonération illimitée au titre des produits livrés et les prestations de services rendues aux zones franches d’exportation et provenant du territoire assujetti
  • Droits d’enregistrement : Exonération des actes de constitution et d’augmentation de capital
  • Aucune restriction en matière de rapatriement de capitaux et de convertibilité.
  • Transactions en devises étrangères libres.
  • Possibilité d’utilisation des dirhams billets de banque pour procéder à des règlements uniquement au profit des résidents au titre des dépenses suivantes :
    • salaires et autres émoluments sans limitation de montant ;
    • frais de transport, de réparation, de travaux et fourniture de produits en provenance du territoire assujetti et ce, dans la limite de 5000 dirhams par opération et d’un plafond de 150.000 dirhams par an et par opérateur.

N.B : Les dirhams introduits dans ces zones doivent provenir seulement de comptes étrangers en dirhams convertibles ou en devise ouverts auprès des banques intermédiaires agréées au nom des opérateurs installés dans ces zones. (Instruction générale des Opérations de Change du 31/12/2012)

Karim Tazi est l’une des figures qui a su s’illustrer dans le secteur du prêt-à-porter au niveau national. Né à Meknès, c’est à Casablanca qu’il se lance dans le milieu de la mode.
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