Impôt sur le revenu (IR)

L’impôt sur le revenu est un impôt direct annuel et déclaratif qui porte sur tous les revenus des personnes physiques (ayant leur domicile fiscal au Maroc), quelle que soit leur nature et quelles que soient les activités qui les procurent. C’est aussi un impôt progressif puisque son barème est établi de telle sorte que le taux d’imposition est d’autant plus important que les revenus sont élevés.

Par ailleurs, il est à signaler que l’IR concerne également les revenus des personnes morales n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Le barème de calcul de l’impôt sur le revenu est fixé comme suit :

  • La tranche du revenu allant jusqu’à 28.000 dirhams est exonérée ;
  • 12% pour la tranche du revenu allant de 28.001 à 40.000 dirhams ;
  • 24% pour la tranche du revenu allant de 40.001 à 50.000 dirhams ;
  • 34% pour la tranche du revenu allant de 50.001 à 60.000 dirhams ;
  • 38% pour la tranche du revenu allant de 60.001 à 150.000 dirhams ;
  • 38% pour le surplus.

Exonérations et imposition au taux réduit

L’exonération et l’imposition au taux réduit s’appliquent au chiffre d’affaires réalisé par les entreprises au titre de leurs ventes de produits aux entreprises installées dans les zones franches d’exportation.

L’exonération et l’imposition au taux réduit s’appliquent également au chiffre d’affaires réalisé par les entreprises installées dans les zones franches d’exportation au titre de leurs ventes de produits aux entreprises installées en dehors desdites zones.

Exonération sur l’indemnité de stage mensuelle brute plafonnée à six mille (6.000) dirhams versée au stagiaire, lauréat de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, recruté par les entreprises du secteur privé, pour une période de vingt-quatre (24) mois.

Exonération sur les rémunérations et indemnités brutes, occasionnelles ou non, versées par une entreprise à des étudiants inscrits dans le cycle de doctorat et dont le montant mensuel ne dépasse pas six mille (6 000) dirhams, pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de conclusion du contrat de recherches.

Les entreprises opérant dans les activités de l’Offshoring

qui respectent les critères d’ éligibilité communs mentionnés au niveau du manuel des procédures, , bénéficient d’une contribution de l’ Etat à concurrence de leur chiffre d’affaires réalisé à l’exportation de services, de sorte à ce que la charge fiscale au titre de l’IR n’excède pas 20% du montant des revenus bruts imposables par individu.

L’avantage ci-dessus couvre la période allant de l’année 2016 à 2020 (le dépôt des dossiers pour le bénéfice de cet avantage au titre de l’année n se fait entre fin mars et fin mai de l’année n+l). Les dossiers de remboursement relatifs à cet avantage, antérieurs à cette période, sont régis par le manuel des procédures (www.casainvest.ma) L’avantage lié à l’impôt sur le Revenu (IR), prend effet le 1er janvier 2016 et prendra fin au 31 décembre 2020.

 

Karim Tazi est l’une des figures qui a su s’illustrer dans le secteur du prêt-à-porter au niveau national. Né à Meknès, c’est à Casablanca qu’il se lance dans le milieu de la mode.
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