La société en participation

La société en participation est une société que les associés ont convenu de ne pas immatriculer. Elle n’a pas de la personnalité morale et n’est soumise à aucune formalité de publication (art 89 de la loi 5-96).

Constitution

  • La SEP est constitué entre deux personnes au minimum.
  • Il est indispensable que chaque associé fasse un apport (en numéraire, en nature ou en industrie)
  • La durée de constitution de la société en participation est librement fixée par les associés.
  • Aucune condition de forme n’est prescrite pour la validité de la société. Néanmoins, le souci de définir clairement les droits et obligations des associés conduisent pratiquement à établir un acte.

Ce qu’il faut retenir

  • La société en participation n’existe que dans les rapports entre associés et n’est pas destinée à être connue des tiers.
  • Son existence peut être prouvée par tous les moyens.
  • Les associés conviennent librement de l’objet social sous réserve des dispositions des articles 982/985/986/988 du DOC  (code des obligations et des contrats).

 

Karim Tazi est l’une des figures qui a su s’illustrer dans le secteur du prêt-à-porter au niveau national. Né à Meknès, c’est à Casablanca qu’il se lance dans le milieu de la mode.
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