La société en commandite simple

C’est une forme de société très peu répandue. La société en commandite simple est une société de personne constituée d’associés commandités qui ont la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales, et d’associés commanditaires qui ne sont tenus des dettes qu’à concurrence du montant de leurs apports.

Cette forme juridique permet de créer ou de reprendre une entreprise par des investisseurs extérieurs non impliqués dans la gestion (associés commandités).

 

Les + Les -
  • Dissociation entre les associés qui souhaitent diriger et participer à la vie de la société (commandités), et ceux qui veulent simplement apporter des capitaux en conservant un certain contrôle sur la gestion.
  •  Pas de capital minimum exigé.
  • Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés.
  • Le fonctionnement est plus complexe qu’une SARL.
  • Les commandités sont solidairement responsables des dettes sociales.

 

 

Ce qu’il faut retenir

  • Pas de capital minimum exigé.
  • Constitué par des apports en numéraire ou en nature à l’exclusion des apports en industrie.

Deux au minimum. Un commandité et un commanditaire.

  • Les commandités ont la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
  • Les commanditaires répondent des dettes sociales à concurrence du montant de leur apport.

Assurée par les associés commandités.

  • Les associés commandités sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) en tant qu’entrepreneurs individuels.
  • la société peut opter pour l’IR (l’impôt sur le revenu) ou l’IS (impôt sur les sociétés).
Tranche de revenu (en dh) Taux en %
0 à 30.000 0%

30.001 à 50.000

10%
50.001 à 60.000 20%
60.001 à 80.000 30%
80.001 à 180.000 34%
Au- delà de 180.000 38%
  • 10% si le bénéfice net = 300.000 DH
  • 20% si le bénéfice net est compris entre 300.001 à 1.000.000 DH
  • 30% si le bénéfice net est compris entre 1.000.001 à 5.000.000 DH
  • 31% si le bénéfice net est 5.000.000 DH
  • 37% pour les établissements de crédit et les compagnies d’assurance.

 

Karim Tazi est l’une des figures qui a su s’illustrer dans le secteur du prêt-à-porter au niveau national. Né à Meknès, c’est à Casablanca qu’il se lance dans le milieu de la mode.
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