Casainvest N°
Febrero de 2007
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4: Par quoi se caractérisent les sociétés de personnes?
3/ Quelles sont les différentes catégories de sociétés de personnes?
2/ Quels sont les différents types de sociétés?
1/Quelle est la mission du guichet d'aide à la création d'entreprises?
7: Quel est le capital minimum pour créer une SARL?
6: Quelle est la définition de la SARL?
5: Quels sont les différents types de sociétés de capitaux?
11: Quelle est la durée de validité du certificat négatif?
10: Qu'est ce qu'un certificat négatif?
9: Quelles sont les formalités de constitution de la SARL?
8: Quelle est la valeur nominale de la part sociale?
15: Le capital de la SARL doit il être libéré intégralement?
14: Quelles sont les informations que doivent comporter les statuts de la SARL?
13: Quel est le nombre maximum des associés d'une SARL?
12: Quelles sont les pièces domiciliation?
19: Quelles est la différence entre la Société à responsabilité limitée et la Société en nom collectif?
18: A quel moment la société acquiert la personnalité morale?
17: Quelle est la durée de vie d'une société?
16: A quel moment le capital peut il être débloqué?
22: Quel est le délai moyen de création d'entreprise?
21: Est ce que le CRI s'occupe de la publicité au bulletin officiel?
20: A quoi sert le formulaire unique?
26: Quel est le taux de l'impôt sur les sociétés?
25: Quelle est la durée d'exonération de la patente?
24: Qu'est ce que l'impôt des patentes?
23: Quelles sont les formalités de constitution d'une entreprise?
30: Quels sont les taux à appliquer lors du calcul des cotisations dues à la CNSS?
29: Quelle est la différence entre le régime de la TVA à l'encaissement et celui au débit?
28: Quel est le barème de l'impôt général sur le revenu?
27: Quels sont les droits d'enregistrement en cas de cessions d'actions, de parts sociales et parts d'intérêts?
34: Quel est le montant nominal de l'action dans une SA?
33: Quel est le capital minimum pour créer une SA?
32: Quelle est la définition d'une société anonyme?
31: Quelles sont les formalités de constitution d'une société personne physique?
36: Quels sont les organes d'administration et de direction de la SA?
35: Les actions doivent elles être libérées totalement lors de la souscription?
40: A qui est attribuée la direction générale de la SA?
39: Quel est le pouvoir du directoire?
38: Quel est le rôle du conseil de surveillance?
37: Par qui sont nommés les administrateurs?
44: Quelles sont les caractéristiques d'une SNC?
43: Quelle est la qualité des associés d'une SNC?
42: Quelle est la définition d'une société en nom collectif?
41: Quelles sont les formalités de constitution d'une société anonyme?
48: Qu'est ce qu'une société en participation?
47: Qu'est ce qu'une société en commandite par action?
46: Qu'est ce qu'une société en commandite simple?
45: Quel est le régime de cession des parts sociales d'une SNC?
51: Comment protéger les dessins et modèles industriels?
50: Comment protéger son invention?
49: Comment protéger sa marque?
54: Quelles sont les démarches de constitution d'une association?
53: Qu'est ce qu'une association?
52: Quelle est la mission de l'OMPIC?
55: Quelles sont les formalités de constitution d'une succursale quand le siège se trouve à l'étranger?
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