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La CNSS accorde une réduction importante aux entreprises marocaines

Dans un communiqué récent de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), les employeurs marocains peuvent bénéficier d'une réduction sur les majorations relatives aux paiements tardifs et aux frais de recouvrement, antérieures à l'année 2002.

La réduction est totale sur les créances antérieures à l'année 1996 et partielle sur les créances datant de 1997 à 2002. La CNSS, qui annonce qu'il est possible d'échelonner les paiements, prévient toutefois que cette mesure exceptionnelle de réduction des majorations de retard et des frais de recouvrement prendra fin le 31 décembre 2011 et qu'elle ne sera pas reconduite.
 


Written By: lslaoui
Date Posted: 07/12/2011
Number of Views: 311

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